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Politique de confidentialité

L’Institut Saint Dominique est soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

A ce titre, le site www.saintdominique.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Qui est responsable de mes données personnelles ?

L’Institut Saint Dominique

30 Avenue Fouchet – 64000 PAU

Pourquoi collectons nous vos données personnelles ?

Le paiement de vos commandes

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. L’Institut Saint Dominique ne collecte pas vos données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et les 6 premiers et 4 derniers chiffres de votre carte pour vous permettre de reconnaître la carte qui a servi au paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié SogeEcommerce qui permet de garantir la sécurité des paiements.

La connaissance client et les statistiques et performances de notre site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles données sont collectées ?

L’ensemble des informations collectées ne sont traitées exclusivement que par L’Institut Saint Dominique.

Quand collectons nous vos données ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • Vous créez votre compte client sur notre site,
  • Vous effectuez une commande sur notre site,
  • Vous naviguez sur notre site,
  • Vous remplissez un formulaire de contact,
  • Vous rédigez un commentaire.


QUELLES
COMMUNICATIONS JE SUIS SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR ?
Les informations et newsletters
Emails de service
Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l’exécution de votre contrat (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis…). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.
Newsletters saintdominique.fr
Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de saintdominique.fr par communication électronique. Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité saintdominique.fr
SUR QUELLE BASE LÉGALE
ET POUR QUELLES DURÉES MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit.
Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L’intérêt légitime : L’Institut Saint Dominique a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à L’Institut Saint Dominique.
La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Durées de conservation
La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Finalité du traitement Base légale Durée de conservation en base opérationnelle Archivage Observations utiles
Gestion des commandes de produits Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un client est actif par exemple lorsqu’il procède à un achat ou se connecte à son compte
Utilisation du compte saintdominique.fr Contrat 5 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Un client est actif par exemple lorsqu’il procède à un achat ou se connecte à son compte
Envoi de messages par email Consentement 3 ans à compter de la dernière activité N/A Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte Sup’Saint-Dominique.
Partage des données au sein de L’Institut Saint Dominique à des fins de connaissance client Intérêt légitime 5 ans à compter de la dernière activité 5 à 10 ans Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au partage des informations au sein de l’entreprise par demande email
Prévention de la fraude Intérêt légitime 3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte 2 ans Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l’annulation de votre commande.
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement Loi 15 mois article L133-24 du Code Monétaire et Financier. Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé à modifier
Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique pour les achats ultérieurs Consentement Jusqu’au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé
QUI
SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNÉES ?
Les données vous concernant ne sont utilisées que par L’Institut Saint Dominique et ne sont communiquées à aucun tiers à des fins commerciales, marketing ou prospectives.

COMMENT EXPRIMER
MES CHOIX SUR L’USAGE DE MES DONNÉES ?
Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :
– lors de la création de votre compte via les cases ou liens d’opposition dédiés lors de la création de compte
– ensuite à tout moment

Par email à rgpd@saintdominique.fr
Par courrier à l’adresse : L’Institut Saint Dominique – 30 Avenue Fouchet – 64000 PAU.
Si vous procédez par email ou courrier
Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.
Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :

– Pour l’arrêt des newsletters : « me désabonner »

– Pour la suppression de votre compte client : « Supprimer mon compte »

QUELS SONT MES DROITS
AU REGARD DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » saintdominique.fr par email : contact@saintdominique.fr ou par courrier : L’Institut Saint Dominique – 30 Avenue Fouchet – 64000 PAU.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par L’Institut Saint Dominique dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

MES DONNÉES
SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Vous êtes informé qu’aucune des données personnelles vous concernant ne sont transmises hors des pays de l’Union Européenne.

QU’EN EST-IL
DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS ?
Les services du site saintdominique.fr ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence L’Institut Saint Dominique ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services du site saintdominique.fr.

QUELLE
UTILISATION DES DONNÉES EN LIEN AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
L’utilisation des réseaux sociaux et des services en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et L’Institut Saint Dominique. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à L’Institut Saint Dominique en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. L’Institut Saint Dominique n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

« Plug-ins » et modules sociaux
Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+….que vous pourriez trouver sur notre site. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site saintdominique.fr (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site saintdominique.fr consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site saintdominique.fr, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles.

Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime à l’utilisation de vos données, ou sans avoir à justifier de motif lorsque votre droit d’opposition vise à faire cesser toute prospection de L’Institut Saint Dominique.

Vous pouvez enfin définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données L’Institut Saint Dominique par email : palau@ets-palau.fr, ou adresser un courrier à L’Institut Saint Dominique, Rue des Pyrénées 64530 PONTACQ, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Google est également destinataire de certaines données collectées dans le cadre du service Assistant Google Fnac. Pour obtenir des renseignements sur les modalités de traitement de vos données par Google et sur vos droits, consultez les conditions ici :
https://privacy.google.com/intl/fr/your-data.html
https://support.google.com/googlehome/answer/7072285?hl=fr

Notre politique sur les cookies

Lors de la consultation du site des cookies sont déposés sur votre ordinateur. Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie désigne un fichier texte que le serveur (le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public au site (nombres de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites…) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site (votre compte, votre parcours…).

Les cookies du site du saintdominique.fr
Il s’agit des cookies déposés par www.saintdominique.fr sur votre ordinateur, tablette ou mobile pour les besoins de la navigation sur notre site internet.

DONNÉES PERSONNELLES
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Outre votre adresse IP, Il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d’exploitation, de l’identification du site tiers (Facebook, Twitter…) à partir duquel vous vous êtes éventuellement connecté ainsi que des date et heure d’accès au site.

Cette collecte automatique nous permet de surveiller l’activité générale du site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que le site bénéficie des ressources matérielles adaptées.

Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d’accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d’une procédure judiciaire.

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Certains de ces cookies, notamment ceux ayant trait à votre parcours sur le site, sont effacés automatiquement dès la fin de votre session.

Ils sont conservés dans les délais fixés par la CNIL pour les démarchages auprès de clients et prospects.

D’autres enfin sont utilisés de façon agrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêts des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur.

Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

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Les pages que vous visitez et combien de temps vous passez sur ces pages
La manière dont vous êtes arrivé sur le site (site référent, réseaux sociaux, moteur de recherche…)
Les liens cliqués sur le site durant la visite
Nom Utilité Expire
_utma Défini le nombre de visiteurs uniques sur le site 2 ans
_utmb Fonctionne avec _umtc pour calculer la moyenne de temps passé par utilisateur sur le site 30 minutes
_utmc Fonctionne avec _utmb pour définir quand le navigateur de l’utilisateur se ferme Lorsque le navigateur est fermé
_utmz Permet de savoir à partir de quel manière l’utilisateur arrive sur le site (ex : d’un autre site web ou un moteur de recherche) 6 mois
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